Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Cette politique explique comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous utilisez le site carreleur-drouin-regis.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Régis Drouin, entrepreneur individuel (EI) — SIRET 751 736 885 00037
23 Glasnet, 44810 Héric
Téléphone : 07 77 39 16 77
Courriel : regisd44@gmail.com
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Les demandes relatives à vos données sont traitées directement par le responsable ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande de devis (formulaire) | Nom et prénom, téléphone, adresse électronique, commune du chantier, type de prestation, description du projet | Vous recontacter, étudier votre projet et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Appel téléphonique ou courriel direct | Les données que vous me communiquez spontanément | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Suivi des chantiers réalisés | Coordonnées du client, adresse du chantier, devis et factures | Exécution du contrat, obligations comptables et garantie décennale | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | 10 ans (durée de la garantie décennale et obligations comptables) |
| Journaux de connexion du serveur | Adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Selon la politique de l'hébergeur, généralement 6 à 12 mois |
Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont obligatoires : sans eux, il m'est impossible de vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de décision automatisée. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
3. Fonctionnement du formulaire
Le formulaire de demande de devis n'enregistre rien sur ce site : à l'envoi, votre message est transmis directement par courrier électronique à l'entreprise. Il transite par le serveur de l'hébergeur du site et par le fournisseur de messagerie de l'entreprise, puis n'est conservé que dans la boîte de réception de celle-ci.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles au seul responsable du traitement. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- l'hébergeur du site et le fournisseur de messagerie électronique, en qualité de sous-traitants ;
- l'expert-comptable et, le cas échéant, l'assureur décennal de l'entreprise ;
- les administrations et juridictions habilitées, sur demande légale.
5. Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Une seule ressource est chargée depuis un serveur tiers, ce qui lui transmet votre adresse IP :
- OpenStreetMap (carte de la page Contact) : le plan est chargé depuis les serveurs d'OpenStreetMap Foundation, situés dans l'Union européenne. Il ne dépose pas de cookie publicitaire.
Les polices de caractères sont hébergées directement sur ce site : aucune donnée n'est transmise à un service de polices externe.
6. Transferts hors Union européenne
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
7. Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. Les données reçues sont conservées sur des supports protégés par mot de passe et accessibles au seul responsable du traitement.
8. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à regisd44@gmail.com ou par courrier au 23 Glasnet, 44810 Héric. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.